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Mentions légales et conditions générales d'utilisation des services proposés sur le site www.mercilesamoureux.com et des applications mobiles.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mercilesamoureux.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi Le site "http://www.mercilesamoureux" et les « applications mobiles » sont édités par :

 

SAS WEDINTOUCH

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Les applications mobiles sont distribuées par Apple et Google au sein de leurs plateformes respectives.

 

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.mercilesamoureux.com ou ses applications mobiles. Les présentes mentions légales et conditions générales (ci-après désigné ce "Contrat") ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d'un service permettant aux futurs mariés (ci-après désigné l’utilisateur-hôte) de diffuser des informations sur leur mariage et aux invités des mariés (ci-après désigné les utilisateurs invités) d’utiliser ledit service, mais aussi les responsabilités et engagements de chaque partie.

 

Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités. Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du service accessible à l'adresse : www.mercilesamoureux.com (ci-après désigné « Site Web ») et les applications mobiles sous les différents systèmes d’exploitation ainsi que les tablettes (ci- après les « applications mobiles »), toute personne qui visite et/ou utilise le « site web » ou « applications mobiles » et les services associés.

 

Est considérée comme information personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978).

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

La société WEDINTOUCH, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales, propose un service dans lequel l’utilisateur-hôte met à disposition des utilisateurs-invités des informations sur son mariage.

 

L’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités déclarent et reconnaissent avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site web ou sur les applications mobiles emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités des présentes conditions générales. La société WEDINTOUCH se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur-hôte et aux utilisateurs-invités de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse https://bit.ly/2xlVi9N L'utilisateur–hôte et les utilisateurs-associés sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site web et les applications mobiles. Le site http://www.mercilesamoureux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société WEDINTOUCH s’efforce de fournir sur le site http://www.mercilesamoureux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http://www.mercilesamoureux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

En cas de non-respect par l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités du contrat, la société WEDINTOUCH se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu mis en ligne ainsi que de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à tout ou partie du Site Web ou applications mobiles à tout moment.

 

WEDINTOUCH se réserve le droit de refuser un client ou un prolongement de service, sans devoir s'en justifier.

 

DESCRIPTION DU SERVICE

 

Le Site Web et les applications mobiles permettent à l’utilisateur-hôte d’administrer, de configurer et d'éditer son contenu personnel, consultable ensuite par l’ensemble de ses utilisateurs-invités. L’utilisateur-hôte peut, de façon non exhaustive, rédiger le contenu des différentes pages, ajouter des photos, valider ou supprimer des messages, ajouter des actualités ou encore contrôler l'accès à leur environnement.

 

Les utilisateurs-invités, quant à eux, peuvent consulter à tout moment les informations transmises par l’utilisateur-hôte. D’autre part, les utilisateursinvités ont la possibilité d’interagir en partageant des informations, en « likant » des photos/commentaires ou encore en publiant des photos.

 

DUREE

 

L’utilisateur et les utilisateurs peuvent ouvrir un compte et bénéficier des services de Merci les Amoureux un an avant la date prévue du mariage et jusqu’à 3 mois après la fin de l’événement. A l’issue de cette date de fin, le compte mariage de l’utilisateur est définitivement fermé.

 

PRIX DU SERVICE

L’utilisation des fonctionnalités, proposées et décrits dans les présentes conditions générales sous le paragraphe « fonctionnalités gratuites », sont gratuites.

 

Dans un premier temps, l’ensemble des fonctionnalités du service Merci les Amoureux sera offert puis certaines d’entres elles seront par la suite, soumises à tarification. La société WEDINTOUCH s’engage à tenir informé les utilisateurs du service de l’évolution de ses tarifs.

 

D’autres tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services et fonctionnalités proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L'utilisateur-hôte en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l'insertion dans le site web et applications mobiles de conditions particulières relatives aux services payants.

 

Les fonctionnalités gratuites sont :

 

- Édition (utilisateur-hôte) / Consultation (utilisateur-hôte et utilisateursinvités) des informations sur les rubriques : Le mur des mariés/Notre histoire/Nos invités.

- Publication de commentaires (Utilisateur-hôte et utilisateurs-invités) sur la rubrique : Le mur des mariés

- La possibilité de liker des commentaires (Utilisateur-hôte et utilisateursinvités) sur la rubrique : Le mur des mariés

- Publication de photos (Utilisateur-hôte et utilisateurs-invités) sur la rubrique : Le mur des mariés

- Renseignement du profil des utilisateurs-invités (Utilisateurs-invités) sur la rubrique : Nos invités

- Édition (ajout de commentaires et de photos) et consultation sur la rubrique « Le Live » pour l’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités.

 

Avertissement

 

L'utilisation du site web et des applications mobiles conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite ou payante selon les fonctionnalités débloquées par l’utilisateur-hôte et gratuite pour les utilisateurs-invités, hors coût de connexion ou surtaxe applicable par les opérateurs mobile et internet.

 

Lorsque la société WEDINTOUCH fournit sur son site web et ses applications mobiles des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas la société WEDINTOUCH garantit l'exactitude de telles informations.

 

D'autre part, le site web et les applications mobiles peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à la société WEDINTOUCH. Il se peut que ces tiers réclament à l'utilisateur-hôte ou les utilisateurs-invités le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l'utilisateur-hôte et aux utilisateurs-invités d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, la société WEDINTOUCH ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

 

OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE ECHANGE D'INFORMATIONS

 

Pour créer un compte, l’utilisateur-hôte doit renseigner une adresse e-mail et un mot de passe. Les utilisateurs-invités, quant à eux, doivent également se créer un compte pour accéder à l’univers mariage de l’utilisateur-hôte et doivent pour cela, renseigner leur adresse email et un mot de passe personnel.

 

A noter que l’adresse e-mail de l’utilisateur-hôte ou des utilisateurs-invités est considéré comme un identifiant unique. Ainsi, l’application mobile Merci les Amoureux soumettra tous les espaces mariage associé à cet identifiant unique.

 

Confidentialité du mot de passe

 

Le mot de passe renseigné par l’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités est personnel et confidentiel. Il ne peut être changé que sur demande de l'utilisateur-hôte et des utilisateurs-invités ou à l'initiative de la société WEDINTOUCH.

 

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités sont seuls responsables de l'utilisation de leur mot de passe et s’engagent à mettre tout en œuvre pour le conserver secret et à ne pas le divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

 

En cas de perte ou de vol du mot de passe, l’utilisateur-hôte et les utilisateursinvités sont responsables de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doivent utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure leur permettant de le modifier. La procédure peut être consultée sur la page accessible à l'adresse : https://bit.ly/2xlVi9N

 

Convention sur la preuve

 

Les parties conviennent expressément que : La présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message. L’Utilisateur-hôte et les Utilisateurs-invités s'engagent, en outre, à tenir rigoureusement secret le Mot de Passe. L’Utilisateur-hôte et les Utilisateurs-invités acceptent, du fait de la confidentialité du Mot de Passe, d'être en toutes circonstances réputés comme l’unique auteur de toutes actions effectuées sur l’application ou lors de sa connexion, et par conséquent d’en supporter toutes les conséquences. En cas de perte ou de vol du Mot de Passe, l’Utilisateur-hôte et les Utilisateursinvités devront immédiatement réinitialiser leurs mots de passe en utilisant les fonctionnalités du site mis à leur disposition. Le mot de passe sera alors désactivé dans et la société WEDINTOUCH attribuera alors à L’Utilisateur-hôte et aux Utilisateurs-invités un nouveau mot de passe.

 

Echange d'informations

 

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités acceptent l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'ils demandent concernant la conclusion ou l'exécution du contrat.

 

PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

 

La société WEDINTOUCH, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site web et des applications mobiles. Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL La société WEDINTOUCH, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré les fichiers clients (type NS-48) auprès de la CNIL. Les fichiers clients (type NS-48) sont enregistrés sous le n°1618499 v 0.

 

Charte sur la vie privée

 

Les données concernant l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société WEDINTOUCH.

 

Cookies

 

Le site web et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur-hôte et des utilisateurs-invités. Ces informations prendront la forme de "Cooky" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur-hôte et des utilisateurs-invités. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités lors de leur connexion sur le site web.

 

La société WEDINTOUCH ne peut garantir le fonctionnement optimal du site web si l'utilisateur-hôte ou les utilisateurs-invités refusent la réception de cookies.

 

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités reconnaissent et acceptent que la société WEDINTCOUH se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans leur ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site web.

 

Liens hypertextes

 

Le Site web et les « applications mobiles » contiennent des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société WEDINTOUCH, et la société WEDINTOUCH n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La société WEDINTOUCH fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que la société WEDINTOUCH parraine ou recommande le site lié en question ni que la société WEDINTOUCH soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la société WEDINTOUCH ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

 

Utilisation des données

 

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités sont informés par ce contrat de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société WEDINTOUCH et ses prestataires, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

 

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités autorisent la société WEDINTOUCH à fournir certaines informations à ces prestataires techniques afin de faire bénéficier l'utilisateur de certaines fonctions du Site web et des applications mobiles.

 

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités autorisent la société WEDINTOUCH à fournir toutes les informations le concernant au client partenaire de la société WEDINTOUCH.

 

En outre, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités autorisent la société WEDINTOUCH à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités d'informations et services personnalisés.

 

Tout e-mail envoyé par WEDINTOUCH à l'adresse recueillie lors de l’inscription de l'utilisateur-hôte et des utilisateurs-invités seront en relation avec le service décrit dans les présentes conditions générales.

 

Droit de rectification et d'opposition

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@mercilesamoureux.com par le biais d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Avertissement

 

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités reconnaissent que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'ils fournissent des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités déchargent la société WEDINTOUCH de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposés par le site web et les applications mobiles.

 

Traitement du « Contenu Utilisateur-hôte et Utilisateurs-invités »

 

L'utilisateur–hôte et les utilisateurs-invités sont entièrement responsable du contenu qu'ils publient, transmettent ou mettent à disposition sur le site web et les applications mobiles.

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités assurent un contenu en rapport avec le service proposé et doit donc gérer l'ensemble des informations tout en restant en conformité avec la loi.

L'utilisateur-hôte doit veiller à modérer ce que publient les utilisateurs-invités pour rester en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Dès lors qu’un signalement est effectué par le biais d’un utilisateur-invité ou des administrateurs de la société WEDINTOUCH, il est du devoir de d’utilisateur-hôte de prendre les mesures nécessaires.

L'utilisateur-hôte reconnaît et assume entièrement les risques associés à l'utilisation de ces contenus.

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités ont conscience d'être juridiquement seul responsable de leurs propos et des actes sur le Site Web et les applications mobiles.

L'utilisateur-hôte reste propriétaire de tout le contenu publié et garantit qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit de marques, ou autres appartenant à des tiers ne fasse l'objet d'une violation ou contrefaçon.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

Fonctionnement du réseau

 

Compte tenu des spécificités du réseau Internet et Internet mobile, la société WEDINTOUCH n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de la société WEDINTOUCH ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site web ou des applications mobiles.

 

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site web et des applications mobiles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société WEDINTOUCH.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société WEDINTOUCH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Utilisation du site

La société WEDINTOUCH décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site web ou ses « applications mobiles » ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

 

La société WEDINTOUCH ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site web ou des « applications mobiles » sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

 

La société WEDINTOUCH ne peut être tenue pour responsable du contenu du site web et des applications mobiles.

La société WEDINTOUCH ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour des pertes ou dommages liés à une erreur de l'utilisateur-hôte ou des utilisateursinvités, ni à une attaque malveillante par des tiers sur le Site Web, applications mobiles et ses bases de données.

 

La société WEDINTOUCH ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance par exemple) qui seraient consécutifs à l’utilisation du site.

 

La société WEDINTOUCH met à la disposition de ses utilisateurs des espaces interactifs sur lesquels ils peuvent y déposer du contenu (texte et photo). Elle se réserve en conséquence le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui serait contraire à la législation applicable en France.

 

Garanties de l'utilisateur

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités déclarent qu'ils connaissent parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet et de l’Internet mobile. Ils reconnaissent notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités auront transmises via Internet ou Internet mobile seront entièrement sécurisées. La société WEDINTOUCH ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

 

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités les communiquent donc à ses risques et périls. La société WEDINTOUCH ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

 

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités s'engagent à indemniser la société WEDINTOUCH à hauteur des coûts que la société WEDINTOUCH devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'utilisateur-hôte et les utilisateurs- invités et garanties la WEDINTOUCH de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

 

En tout état de cause, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités reconnaissent expressément et acceptent d'utiliser le Site web et les « applications mobiles » à leurs propres risques et sous leur responsabilité exclusive.

 

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

 

Accepter sans restriction les présentes conditions générales.

 

En ouvrant un compte, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités acceptent, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières, présentes sur le site.

 

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables.

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités s'obligent à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.

 

Respecter le droit national et international de la propriété intellectuelle.

 

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités s'engagent à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la société WEDINTOUCH ou disponible sur le site web ou « applications mobiles », à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités s'engagent à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site web et des « applications mobiles » appartiennent en propre à la société WEDINTOUCH, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société WEDINTOUCH a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

 

Les droits conférés à l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités en vue de l'utilisation du site web, des « applications mobiles » et des services fournis par la société WEDINTOUCH n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site web et des ses « applications mobiles ».

 

Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site web et des applications mobiles sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société WEDINTOUCH et/ou de ses partenaires.

 

Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la société WEDINTOUCH et/ou de ses partenaires, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web ou application mobile de tout élément composant et présent sur le Site "www.mercilesamoureux.com" et des applications mobiles.

 

Droit à l'image

L’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités reconnaissent être le propriétaire et/ou responsable des photos qu’ils publieront sur le site web et les applications mobiles du mariage. L’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités acceptent donc d’être le seul responsable juridiquement du contenu de ces photos et acceptent de dédommager WEDINTOUCH de tout dommage direct ou indirect occasionné par cette publication. L’utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités autorisent spécifiquement WEDINTOUCH à utiliser ces médias à des fins de promotion du Site Web et des applications mobiles. Cependant vous pouvez demander sa suppression au sein de l'outil promotionnel concerné en nous en informant par email.

 

Sanctions

L'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités reconnaissent et prennent connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

 

SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

 

Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d'inexécution ou de non respect par l'utilisateur-hôte et des utilisateursinvités de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société WEDINTOUCH pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

 

Dommages-intérêts

La société WEDINTOUCH sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Loi applicable

Les relations qui se nouent entre la Société WEDINTOUCH, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

 

Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèveront des tribunaux compétents de la ville de Reims.

 

Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

 

La société WEDINTOUCH pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

 

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

 

Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société WEDINTOUCH pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite

La société WEDINTOUCH informe tout utilisateur du site web et des applications mobiles qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus placés sur le site web ou des « applications mobiles ».

 

Si l'utilisateur-hôte ou les utilisateurs-invités pensent que des éléments ou des contenus placés sur le site web et les applications mobiles contrefont des droits d'auteur qu'ils détiennent, l'utilisateur-hôte et les utilisateurs-invités doivent adresser immédiatement une notification à la société WEDINTOUCH par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, la société WEDINTOUCH s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

 

Etant précisé que la responsabilité de la société WEDINTOUCH ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site web et de ses « applications mobiles » et modifiables par des tiers.

 

Clause de divisibilité contractuelle

Si l'une des clauses des présentes conditions générales était contraire à une loi d'ordre public nationale ou international, seule la clause en question sera annulée, les présentes demeurant valables pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d'une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

 

Confidentialité

WEDINTOUCH et le client s'engagent dans la mesure du possible, ainsi que tout son personnel à assurer la confidentialité des informations et documents des parties et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

 

Incessibilité

Le client ne peut transférer ou céder le présent contrat, ou se substituer à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé.